Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site Elamir entre :

Le Vendeur :

elamir

Statut : [Micro-entreprise.]

SIRET :

98825140100010

Le Client : toute personne physique majeure ou morale effectuant un achat sur le site.

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Nous apportons le plus grand soin à la présentation et aux descriptions.

Toutefois, de légères variations (couleur, taille, rendu) peuvent exister, notamment en raison des écrans ou des fabricants.

2. Prix

Les prix sont indiqués en [euros], toutes taxes comprises (TTC) [ou HT si applicable], hors frais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur lors de la commande.

3. Commande

Le client sélectionne ses produits et les ajoute au panier.

La commande est considérée comme définitive après :

✅ validation du paiement

✅ réception de l’email de confirmation

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire
PayPal
[autres moyens si disponibles]

Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement certifié.

5. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Délais indicatifs :

Préparation : [1 à 5 jours ouvrés]
Livraison : [2 à 8 jours / 7 à 15 jours selon zone]

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

Le risque est transféré au client dès la livraison du colis.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Conditions :

Le produit doit être retourné neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client [option la plus protectrice pour toi]

Le remboursement sera effectué sous [7 à 14 jours] après réception et vérification du produit.

7. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment à :

Produits personnalisés
Produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène
Produits périssables

8. Produits défectueux ou erreur de commande

En cas de produit défectueux ou d’erreur, le client doit contacter le service client sous 48 heures après réception avec photos à l’appui.

Une solution sera proposée : remplacement ou remboursement.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

Garantie de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

10. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site restent la propriété exclusive du vendeur.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit [français / pays].

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

Le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site [Nom du site] entre :